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La musique libre, qu'est-ce que c'est ? Imprimer Envoyer

Licences-CC

 

 

Les licences de libre diffusion


A l’ère du numérique et d’Internet, il n’a jamais été aussi facile de reproduire, diffuser ou modifier une œuvre, sans que cela porte forcément préjudice à son auteur. Certains artistes ont d’ailleurs choisi d’encourager ce partage en diffusant leurs œuvres sous des licences de libre diffusion, plus permissives que la loi sur le droit d’auteur.



Cette démarche s’inscrit dans un cadre juridique. En choisissant la libre diffusion, les artistes ne renoncent pas à leurs droits d’auteur mais lèvent certaines restrictions pour le public, essentiellement sur leurs droits patrimoniaux : reproduction en-dehors de l’usage personnel du copiste, diffusion publique, utilisation dans un cadre commercial sans contrepartie financière…

Un artiste peut également donner a priori l’autorisation public de modifier son œuvre, ce qui relève du droit moral. Celui-ci étant inaliénable, l’artiste pourra toujours s’opposer a posteriori à toute œuvre dérivée, en se référant à son droit au respect de l’intégrité de son œuvre. Pour la même raison, il est obligatoire de citer l’auteur d’une œuvre en libre diffusion. Il est donc incorrect de qualifier les œuvres en libre diffusion d’œuvres «  libres de droit  ».


Il existe différentes licences de libre diffusion, mais les plus connues sont la famille de licences Creative Commons et la licence Art Libre.


Les licences Creative Commons

http://creativecommons.fr



Elles ont été créées en 2002, dans le but de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre.

Selon la variante choisie, le public dispose d’un plus ou moins grand nombre de libertés vis à vis de l’œuvre. Six licences Creative Commons sont disponibles en France :

 

Licences-CC



BY (Paternité / Attribution) : l’œuvre peut être librement utilisée, à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. ND (Pas de modification / No Derivative Works) : l’œuvre ne peut être modifiée, transformée ou adaptée. NC (Pas d’utilisation commerciale / Non Commercial) : l’œuvre ne peut être utilisée à des fins commerciales. SA (Partage des conditions initiales à l’identique / Share Alike) : les œuvres dites dérivées doivent être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originale.

L’auteur peut lever les restrictions ND, NC et SA sur simple demande. 

 

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